Permis de construire n° 02505619B0001 à Besançon pour 237 m² de locaux, Chemin Des Vallieres A Por
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 02505619B0001
Demandeur
LES SERRES DUSSERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505619B0001 porte sur un projet situé Chemin Des Vallieres A Por. Le demandeur déclaré est LES SERRES DUSSERT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LM11, LM12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 912 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 2 149 m² |
| Total | 1 912 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 2 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 912 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 2 149 m² |
| Total locaux | 1 912 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 2 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SERRES DUSSERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481477768
- SIRET
- 48147776800016
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de LES SERRES DUSSERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505619B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |