Permis de construire n° 02505618B0067 à Besançon pour 6 966 m² de locaux, rue Marguerite Saymour au Bas du Gravier Blanc
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 02505618B0067
Demandeur
MCGP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505618B0067 a été délivré le 22 juin 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue Marguerite Saymour au Bas du Gravier Blanc. La demande émane de MCGP.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 6 966 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 022 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HT 170. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
02/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Bas Du Gravier Blanc
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 022 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 966 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 425 m² d'industrie et 2 541 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 966 m² | 6 966 m² |
| Total | 0 m² | 6 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 966 m² | 6 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 966 m² | 6 966 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 541 m² | 2 541 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 425 m² | 4 425 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 966 m² | 6 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MCGP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MCGP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479808503
- SIRET
- 47980850300029
- Code APE (NAF)
- 32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de MCGP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505618B0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HT 170 à Besançon (25000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.