Permis de construire n° 02505617B0265 à Besançon pour 1 449 m² de logement, 12 chemin du Clos Paillard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 02505617B0265
Demandeur
LE CLOS DE VALENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505617B0265 a été délivré le 13 juin 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 chemin du Clos Paillard. La demande émane du marchand de biens LE CLOS DE VALENTIN.
Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 9 des 12 logements en T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 639 m², le programme représente 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 650 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/01/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle OW 226. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin du Clos Paillard, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 3 639 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 799 m² à construire et 650 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 650 m² parmi les 1 040 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 040 m² à 1 449 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 799 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 1 449 m² |
| Locaux | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 650 m² | -1 040 m² | 0 m² |
| Total | 1 040 m² | 799 m² | 650 m² | 390 m² | 650 m² | 409 m² | 1 449 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T5 sont majoritaires : 9 logements sur 12.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | 9 | - | 12 |
| - | - | 16,7 % | 8,3 % | 75,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LE CLOS DE VALENTIN, une société civile basée à École-Valentin. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE CLOS DE VALENTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 843813056
- SIRET
- 84381305600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ÉCOLE-VALENTIN (25480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0265 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 14/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Clos Paillard à Besançon (25000)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin du Clos Paillard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.