Permis de construire Locaux N° 0032862100005

Permis de construire à Toulon-sur-Allier pour 8 736 m² de locaux - Les Corats

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 0032862100005

Demandeur

MCGP

Cette page présente le permis de construire n° 0032862100005, délivré le 29 juillet 2021 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Corats, Toulon-sur-Allier (03400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCGP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 736 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 986 m² en bureaux, 5 750 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK23, AK24, AK47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 294 m²

Surface créée

8 736 m²

Variation nette

+7 442 m²

Surface totale après

8 736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Toulon-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK23 AK24 AK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 294 m² 8 736 m² 0 m² 1 294 m² 0 m² 7 442 m² 8 736 m²
Total 1 294 m² 8 736 m² 0 m² 1 294 m² 0 m² 7 442 m² 8 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 197 m² 2 986 m² 0 m² 197 m² 0 m² 2 789 m² 2 986 m²
Industrie 1 097 m² 5 750 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 4 653 m² 5 750 m²
Total locaux 1 294 m² 8 736 m² 0 m² 1 294 m² 0 m² 7 442 m² 8 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479808503
SIRET
47980850300029
Code APE (NAF)
32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032862100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 736 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Corats, Toulon-sur-Allier (03400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCGP et accordé le 29 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032862100005, instruit par la commune de Toulon-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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