Permis de construire Locaux N° 0032862200002

Permis de construire à Toulon-sur-Allier pour 10 050 m² de locaux - Les Corats Aerodrome Moulins Montbeugny

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 25 février 2022 · Dossier PC n° 0032862200002 · Demandeur : MCGP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0032862200002, délivré le 25 février 2022 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Corats Aerodrome Moulins Montbeugny, Toulon-sur-Allier (03400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MCGP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 050 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 986 m² de bureaux, 7 064 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK23, AK24, AK47.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/02/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 294 m²
Surface créée
10 050 m²
Variation nette
+8 756 m²
Surface totale après
10 050 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
28/05/2025
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Toulon-sur-Allier

Adresse
Les Corats Aerodrome Moulins Montbeugny, Toulon-sur-Allier (03400)
Lieu-dit
Aerodrome Moulins Montbeugny
Code postal
03400
Département
Parcelles cadastrales
AK23, AK24, AK47
Code INSEE
03286

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 294 m² 10 050 m² 0 m² 1 294 m² 0 m² 8 756 m² 10 050 m²
Total 1 294 m² 10 050 m² 0 m² 1 294 m² 0 m² 8 756 m² 10 050 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 197 m² 2 986 m² 0 m² 197 m² 0 m² 2 789 m² 2 986 m²
Industrie 1 097 m² 7 064 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 5 967 m² 7 064 m²
Total locaux 1 294 m² 10 050 m² 0 m² 1 294 m² 0 m² 8 756 m² 10 050 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MCGP
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
479808503
SIRET
47980850300029
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032862200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03286 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 25 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 050 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Corats Aerodrome Moulins Montbeugny, Toulon-sur-Allier (03400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032862200002, instruit par la commune de Toulon-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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