Permis de construire Locaux N° 0032862200002

Permis de construire à Toulon-sur-Allier pour 10 050 m² de locaux - Les Corats Aerodrome Moulins Montbeugny

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 0032862200002

Demandeur

MCGP

Cette page présente le permis de construire n° 0032862200002, délivré le 25 février 2022 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Corats Aerodrome Moulins Montbeugny, Toulon-sur-Allier (03400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCGP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 050 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 986 m² en bureaux, 7 064 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK23, AK24, AK47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 294 m²

Surface créée

10 050 m²

Variation nette

+8 756 m²

Surface totale après

10 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

Localisation du projet à Toulon-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK23 AK24 AK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome Moulins Montbeugny

Territoire administratif

Commune
Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 294 m² 10 050 m² 0 m² 1 294 m² 0 m² 8 756 m² 10 050 m²
Total 1 294 m² 10 050 m² 0 m² 1 294 m² 0 m² 8 756 m² 10 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 197 m² 2 986 m² 0 m² 197 m² 0 m² 2 789 m² 2 986 m²
Industrie 1 097 m² 7 064 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 5 967 m² 7 064 m²
Total locaux 1 294 m² 10 050 m² 0 m² 1 294 m² 0 m² 8 756 m² 10 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479808503
SIRET
47980850300029
Code APE (NAF)
32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032862200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 050 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Corats Aerodrome Moulins Montbeugny, Toulon-sur-Allier (03400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCGP et accordé le 25 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032862200002, instruit par la commune de Toulon-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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