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Permis de construire Locaux N° 02505618B0210

Permis de construire à Besançon pour 976 m² de locaux - 101 B Rue De Vesoul / Rue Syamou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 229 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 B Rue De Vesoul / Rue Syamou, Besançon (25000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI T.Q.S. FRANCHE-COMTE et accordé le 7 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 12 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505618B0210, instruit par la commune de Besançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 02505618B0210

Demandeur

SCI T.Q.S. FRANCHE-COMTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02505618B0210, délivré le 7 mai 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 101 B Rue De Vesoul / Rue Syamou, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI T.Q.S. FRANCHE-COMTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 229 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 157 m² en bureaux, 819 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HT170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 229 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

976 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

12/01/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/05/2019

Chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

12/01/2021

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HT170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	976 m²	976 m²
Total	0 m²	976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	976 m²	976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	157 m²	157 m²	157 m²
Industrie	819 m²	819 m²	819 m²
Total locaux	976 m²	976 m²	976 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI T.Q.S. FRANCHE-COMTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850610346
SIRET: 85061034600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARIGNIER (74970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505618B0210
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 229 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 B Rue De Vesoul / Rue Syamou, Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI T.Q.S. FRANCHE-COMTE et accordé le 7 mai 2019.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 12 janvier 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505618B0210, instruit par la commune de Besançon.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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