Permis de construire Locaux N° 02505618B0210

Permis de construire n° 02505618B0210 à Besançon pour 976 m² de locaux, 101 B Rue De Vesoul / Rue Syamou

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 02505618B0210

Demandeur

SCI T.Q.S. FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505618B0210, délivré le 7 mai 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 101 B Rue De Vesoul / Rue Syamou. Le demandeur déclaré est SCI T.Q.S. FRANCHE-COMTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HT170. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 229 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

12/01/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/05/2019
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2021

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HT170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Total 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
dont Bureaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Industrie 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Total locaux 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI T.Q.S. FRANCHE-COMTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850610346
SIRET
85061034600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARIGNIER (74970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505618B0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 229 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 101 B Rue De Vesoul / Rue Syamou, à Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI T.Q.S. FRANCHE-COMTE et accordée le 7 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 12 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505618B0210, déposé en mairie de Besançon.

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