Permis de construire n° 02505617B0085 à Besançon pour 1 322 m² de logement, 10 rue Francois Xavier Bichat Les Hauts de Chazal
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 02505617B0085
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RESIDENCE L'EPSILON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505617B0085, délivré le 2 août 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 rue Francois Xavier Bichat Les Hauts de Chazal. La société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RESIDENCE L'EPSILON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements. 26 des 42 logements sont des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 322 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 31 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LZ 59. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Francois-Xavier Bichat, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
17/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts De Chazal
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 322 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 31 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 1 322 m² |
| Total | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 1 322 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les 42 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 | 16 | - | - | - | - | 42 |
| 61,9 % | 38,1 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RESIDENCE L'EPSILON, une SCCV basée à Besançon.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RESIDENCE L'EPSILON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832275135
- SIRET
- 83227513500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 17/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle LZ 59 à Besançon (25000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Francois-Xavier Bichat à Besançon (25000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Francois-Xavier Bichat depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.