Permis de construire Logement N° 02505617B0085

Permis de construire n° 02505617B0085 à Besançon pour 1 322 m² de logement, 10 Rue Francois Xavier Bichat Les Hauts De Chazal

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 02505617B0085

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RESIDENCE L'EPSILON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505617B0085, délivré le 2 août 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Rue Francois Xavier Bichat Les Hauts De Chazal. SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RESIDENCE L'EPSILON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 761 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1 et 16 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LZ59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

120 761 m²

Surface créée

1 322 m²

Variation nette

+1 322 m²

Surface totale après

1 322 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

17/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2019

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LZ59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De Chazal

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 1 322 m²
Total 0 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 1 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 16 - - - - 42
61,9 % 38,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RESIDENCE L'EPSILON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832275135
SIRET
83227513500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505617B0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 761 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Francois Xavier Bichat Les Hauts De Chazal, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RESIDENCE L'EPSILON et accordée le 2 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 17 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T1 et 16 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505617B0085, déposé en mairie de Besançon.

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