Permis de construire n° 02505617B0089 à Besançon pour 79 m² de locaux, chemin du Vernois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 02505617B0089
Demandeur
TERRITOIRE 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505617B0089, délivré le 2 août 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé chemin du Vernois. Le projet est porté par TERRITOIRE 25.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 804 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/12/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 322. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 804 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total locaux | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRITOIRE 25, une société anonyme (SA) basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
TERRITOIRE 25
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 539426114
- SIRET
- 53942611400010
- Code APE (NAF)
- 73.20Z - Études de marché et sondages
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de TERRITOIRE 25
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |