Retour aux permis de construire de Besançon

Déclaration préalable Locaux N° 02505617B0343

Déclaration préalable n° 02505617B0343 à Besançon pour 100 m² de locaux, 7 Avenue De L'ile De France

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue De L'ile De France, à Besançon (25000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON et accordé le 8 juin 2017.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505617B0343, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier DP n° 02505617B0343

Demandeur

GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02505617B0343 a été accordée le 8 juin 2017, pour un projet situé 7 Avenue De L'ile De France. La demande émane de GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EO129, EO275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 680 m²

Surface existante avant

3 666 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

3 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO129 EO275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	3 449 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	3 349 m²
Locaux	217 m²	100 m²	0 m²	100 m²	317 m²
Total	3 666 m²	100 m²	100 m²	0 m²	3 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	217 m²	100 m²	100 m²	317 m²
dont Bureaux	217 m²	100 m²	100 m²	317 m²
Total locaux	217 m²	100 m²	100 m²	317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 272500026
SIRET: 27250002600021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1978
Localisation: BESANCON CEDEX (25052)

Autres dossiers de GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON

PC n°02554220C0005 Terminé

3 Rue De Lavaux Zac Des Epenottes - Champs Franois - L

Nouvelle construction

16 juil. 2020

PC n°02524519C0001 Terminé

Rue De La Combe Bourgogne

Extension sans transformation

19 juil. 2019

PC n°02505619B0035 Commencé

Rue Amedee Thierry

Nouvelle construction

05 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505617B0343
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue De L'ile De France, à Besançon (25000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON et accordé le 8 juin 2017.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505617B0343, déposé en mairie de Besançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

DP n°02505617B0322 Locaux Autorisé

14 Rue Alain Savary

Besançon (25000)

Transformation sans extension

02 juin 2017 23 m² SDP REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

DP n°02505617B0340 Locaux Autorisé

24B Rue Des Vignerons

Besançon (25000)

Extension sans transformation

02 juin 2017 1 m² SDP COMMUNE DE BESANCON

PC n°02505617B0017 Logement Commencé

15 Chemin Des Dessus De Chail Les Champs Mechie

Besançon (25000)

Nouvelle construction

07 juin 2017 173 m² SDP

PC n°02505617B0003 Locaux Commencé

12 Rue Jacquard Champs Marchaux

Besançon (25000)

Transformation avec extension

09 juin 2017 3 381 m² SDP ANDREZ BRAJON DUPONT EST

PC n°02505616B0192 Mixte Annulé

Rue De L'eglise

Besançon (25000)

Nouvelle construction

12 juin 2017 931 m² SDP HABITAT PARTICIPATIF DE LA PERNOTTE

PC n°02505617B0019 Logement Terminé

27 Avenue De Montrapon

Besançon (25000)

Transformation sans extension

12 juin 2017 241 m² SDP SCI KOBA

Autres types d'autorisations à Besançon

Permis d'aménager à Besançon

101 autorisations

Permis de démolir à Besançon

163 autorisations