Permis de construire n° 02505616B0192 à Besançon pour 931 m² de logement et locaux, rue de l'Eglise
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 12 juin 2017
Dossier PC n° 02505616B0192
Demandeur
HABITAT PARTICIPATIF DE LA PERNOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505616B0192 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue de l'Eglise. HABITAT PARTICIPATIF DE LA PERNOTTE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 11 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 2 des 11 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 785 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 71 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle CL 31. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 785 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 146 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| Locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 2 | 4 | - | - | 11 |
| - | 45,5 % | 18,2 % | 36,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 11 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT PARTICIPATIF DE LA PERNOTTE, une association déclarée basée à Besançon. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
HABITAT PARTICIPATIF DE LA PERNOTTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 805124823
- SIRET
- 80512482300016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 18/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle CL 31 à Besançon (25000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Besançon (25000)
L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.