Permis de construire n° 02505617B0002 à Besançon pour 1 993 m² de locaux, 14A rue Lafayette
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 02505617B0002
Demandeur
BEE'ZZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505617B0002 a été délivré le 4 juillet 2017, pour un projet situé 14A rue Lafayette. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier BEE'ZZ.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 993 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 897 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle EM 721. Sur la même voie, rue Lafayette, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
03/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 897 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 993 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 680 m² de bureaux et 313 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 1 993 m² |
| Total | 0 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 1 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 1 993 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 680 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 1 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BEE'ZZ, une SCCV basée à Malbrans.
Demandeur
BEE'ZZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 804184737
- SIRET
- 80418473700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MALBRANS (25620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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