Permis de construire Locaux N° 02505621B0206

Permis de construire n° 02505621B0206 à Besançon pour 55 m² de locaux, 39 Chemin Des Montarmots

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 02505621B0206

Demandeur

SCI G.I JOE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505621B0206 porte sur un projet situé 39 Chemin Des Montarmots. SCI G.I JOE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OY21. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 637 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
27/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OY21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 332 m²
Total 277 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 277 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 332 m²
dont Bureaux 277 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 332 m²
Total locaux 277 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G.I JOE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877483313
SIRET
87748331300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505621B0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Chemin Des Montarmots, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI G.I JOE et accordé le 18 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 27 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505621B0206, déposé en mairie de Besançon.

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