Permis de construire Locaux N° 02505621B0160

Permis de construire n° 02505621B0160 à Besançon pour 458 m² de locaux, 1 D Rue Lavoisier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 02505621B0160

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505621B0160 a été délivré le 25 février 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 D Rue Lavoisier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MX281. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 589 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

458 m²

Surface totale après

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
25/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MX281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 965 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 965 m²
Total 965 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Autres activités 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² -458 m² 507 m²
dont Bureaux 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 110 m²
dont Entrepôt 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 397 m²
Total locaux 965 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALEZEULE (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505621B0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 D Rue Lavoisier, à Besançon (25000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505621B0160, déposé en mairie de Besançon.

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