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Permis de construire Locaux N° 02505623B0179

Permis de construire à Besançon pour 1 034 m² de locaux - 6 Rue Lavoisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Lavoisier, Besançon (25000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALL IMMOBILIER et accordé le 19 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505623B0179, instruit par la commune de Besançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 02505623B0179

Demandeur

ALL IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02505623B0179, délivré le 19 juillet 2024 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Lavoisier, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en bureaux, 574 m² en industrie, 332 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EX20, EX36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 920 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

1 034 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX20 EX36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	396 m²	1 034 m²	0 m²	396 m²	0 m²	638 m²	1 034 m²
Total	396 m²	1 034 m²	0 m²	396 m²	0 m²	638 m²	1 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Industrie	396 m²	574 m²	396 m²	178 m²	574 m²
Entrepôt	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Total locaux	396 m²	1 034 m²	396 m²	638 m²	1 034 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALL IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892270182
SIRET: 89227018200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505623B0179
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Lavoisier, Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALL IMMOBILIER et accordé le 19 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505623B0179, instruit par la commune de Besançon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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