Permis de construire Locaux N° 02505623B0179

Permis de construire n° 02505623B0179 à Besançon pour 1 034 m² de locaux, 6 Rue Lavoisier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 02505623B0179

Demandeur

ALL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505623B0179 a été délivré le 19 juillet 2024, pour un projet situé 6 Rue Lavoisier. ALL IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EX20, EX36. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 920 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

1 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX20 EX36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 1 034 m² 0 m² 396 m² 0 m² 638 m² 1 034 m²
Total 396 m² 1 034 m² 0 m² 396 m² 0 m² 638 m² 1 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 396 m² 1 034 m² 0 m² 396 m² 0 m² 638 m² 1 034 m²
dont Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Industrie 396 m² 574 m² 0 m² 396 m² 0 m² 178 m² 574 m²
dont Entrepôt 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total locaux 396 m² 1 034 m² 0 m² 396 m² 0 m² 638 m² 1 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALL IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892270182
SIRET
89227018200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505623B0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Lavoisier, à Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALL IMMOBILIER et accordée le 19 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505623B0179, déposé en mairie de Besançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

Autres types d'autorisations à Besançon