Permis de construire n° 02505616B0084 à Besançon pour 65 m² de locaux, 28 rue Thomas Edison
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 02505616B0084
Demandeur
SARRON IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505616B0084 a été délivré le 9 septembre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 rue Thomas Edison. Le projet est porté par SARRON IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 522 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/10/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MP 208. La voie, rue Thomas Edison, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 522 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.
La surface de plancher passe de 355 m² à 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 420 m² |
| Total | 355 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 355 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 420 m² |
| dont Bureaux | 355 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 420 m² |
| Total locaux | 355 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARRON IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SARRON IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491892030
- SIRET
- 49189203000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Thomas Edison à Besançon (25000)
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