Permis de construire n° 02505616B0084 à Besançon pour 65 m² de locaux, 28 Rue Thomas Edison
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 02505616B0084
Demandeur
SARRON IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505616B0084 a été délivré le 9 septembre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Rue Thomas Edison. Le projet est porté par SARRON IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MP208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 420 m² |
| Total | 355 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 355 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 420 m² |
| dont Bureaux | 355 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 420 m² |
| Total locaux | 355 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARRON IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491892030
- SIRET
- 49189203000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |