Permis de construire Locaux N° 02505613B0088

Permis de construire n° 02505613B0088 à Besançon pour 1 565 m² de locaux, Rue Professeur Paul Milleret

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 02505613B0088

Demandeur

AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505613B0088 a été délivré le 18 octobre 2013 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Professeur Paul Milleret. AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 565 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LY208, LY213, LY209. Ce dossier est l'un des 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 369 m²

Surface créée

1 565 m²

Variation nette

+1 565 m²

Surface totale après

1 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2022. Le chantier a duré 8 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

02/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 ans 8 mois

Délai total

8 ans 8 mois

Dépôt
02/07/2022
Autorisation
18/10/2013
Chantier (DOC)
18/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2022

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LY208 LY213 LY209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²
Total 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²
dont Industrie 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²
Total locaux 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
493017776
SIRET
49301777600029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505613B0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 02/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Professeur Paul Milleret, à Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON et accordé le 18 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013, achèvement déclaré le 2 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505613B0088, déposé en mairie de Besançon.

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