Déclaration préalable Logement N° 02505622B1068

Déclaration préalable n° 02505622B1068 à Besançon pour 63 m² de logement, 64 Rue Battant

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier DP n° 02505622B1068

Demandeur

SCI HOPPER 16

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02505622B1068 a été accordée le 14 avril 2023, pour un projet situé 64 Rue Battant. Le demandeur déclaré est SCI HOPPER 16.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY32. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 689 m² 23 m² 40 m² 0 m² 40 m² 23 m² 712 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Total 775 m² 23 m² 40 m² 0 m² 40 m² 23 m² 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HOPPER 16

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820073542
SIRET
82007354200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505622B1068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Battant, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI HOPPER 16 et accordée le 14 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505622B1068, déposé en mairie de Besançon.

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