Permis de construire n° 02505122R0004 à Belleherbe pour 101 m² de locaux, rue du Pouge
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 02505122R0004
Demandeur
EARL POULET PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505122R0004 a été délivré le 25 juillet 2022, pour un projet situé rue du Pouge. EARL POULET PERE ET FILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 640 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 54. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleherbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 640 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 301 m² |
| Total | 1 200 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 301 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL POULET PERE ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Belleherbe. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL POULET PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403286669
- SIRET
- 40328666900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BELLEHERBE (25380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505122R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |