Permis de construire Locaux N° 02505122R0004

Permis de construire n° 02505122R0004 à Belleherbe pour 101 m² de locaux, rue du Pouge

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 02505122R0004

Demandeur

EARL POULET PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505122R0004 a été délivré le 25 juillet 2022, pour un projet situé rue du Pouge. EARL POULET PERE ET FILS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 640 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 54. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 640 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

1 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 640 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 301 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 301 m²
Total 1 200 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 301 m²
Total locaux 1 200 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL POULET PERE ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Belleherbe. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL POULET PERE ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403286669
SIRET
40328666900011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
BELLEHERBE (25380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505122R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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