Permis de construire Logement N° 02505122R0001

Permis de construire n° 02505122R0001 à Belleherbe pour 134 m² de logement, 6 rue des Essarts

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 02505122R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505122R0001, délivré le 2 mai 2022 à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 rue des Essarts.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 847 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 138. La voie, rue des Essarts, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

847 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
24/06/2024
Autorisation
02/05/2022
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2024

Localisation du projet à Belleherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 847 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMBASLE-EN-XAINTOIS (88500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505122R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 24/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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