Permis de construire n° 02505122R0005 à Belleherbe pour 178 m² de locaux, 20 rue de la Grange
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 02505122R0005
Demandeur
SCI LE FOURNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505122R0005 a été délivré le 17 juin 2022 à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 20 rue de la Grange. Le projet est porté par SCI LE FOURNEY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 646 m², le programme représente 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 293, AB 311, AB 309. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleherbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 646 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 178 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 675 m² à 1 853 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 675 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 853 m² |
| Total | 1 675 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 675 m² |
| Autres activités | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total locaux | 1 675 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE FOURNEY, dont l'adresse déclarée est à Belleherbe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE FOURNEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397990037
- SIRET
- 39799003700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BELLEHERBE (25380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505122R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |