Permis de construire Logement N° 02505122R0003

Permis de construire n° 02505122R0003 à Belleherbe pour 80 m² de logement, 19 rue du Clos Dessus La Violette

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 02505122R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2022 à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505122R0003 porte sur un projet situé 19 rue du Clos Dessus La Violette.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/08/2022.

Ce permis de construire vise la parcelle A 150. La voie, rue du Clos Dessus, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
02/08/2022
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
02/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Violette

Territoires administratifs

Commune
Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

La surface de plancher passe de 110 m² à 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 190 m²
Total 110 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 190 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCELLES-LÈS-MONTBÉLIARD (25420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505122R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 02/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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