Permis de construire n° 02505122R0007 à Belleherbe pour 44 m² de logement, 3 rue de la Combe
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PC n° 02505122R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505122R0007 a été délivré le 4 janvier 2023 à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 3 rue de la Combe.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 112, AD 177, AD 100P. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Belleherbe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 19 m² à 59 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 m² | 44 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 40 m² | 59 m² |
| Total | 19 m² | 44 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 40 m² | 59 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREFONTAINE-LES-VARANS (25510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505122R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |