Permis de construire Logement N° 02505122R0007

Permis de construire n° 02505122R0007 à Belleherbe pour 44 m² de logement, 3 rue de la Combe

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PC n° 02505122R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505122R0007 a été délivré le 4 janvier 2023 à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 3 rue de la Combe.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 112, AD 177, AD 100P. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
04/01/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Belleherbe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 112 AD 177 AD 100P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 19 m² à 59 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 44 m² 0 m² 4 m² 0 m² 40 m² 59 m²
Total 19 m² 44 m² 0 m² 4 m² 0 m² 40 m² 59 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFONTAINE-LES-VARANS (25510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505122R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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