Le permis de construire n° 02504714Z0011 a été délivré le 14 août 2014 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 rue des Vignes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 819 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 410, AM 528. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/08/2014

Autorisation

14/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 410 AM 528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 819 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Total	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIERREFONTAINE-LES-VARANS (25510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02504714Z0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 août 2014
Date de dépôt	14/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baume-les-Dames

PC n°02504714Z0003 Locaux Autorisé

ZA Bois Carre

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

16 juin 2014 1 052 m² SDP SCI SOUS LES ROCHES

PC n°02504714Z0007 Logement Terminé

ZAC Champvans Les Baume Secteur Habitat à - Lot 13

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

10 juil. 2014 146 m² SDP

DP n°02504714Z0045 Locaux Autorisé

En Crossetin

Baume-les-Dames (25110)

Extension sans transformation

11 juil. 2014 17 m² SDP

PC n°02504714Z0012 Logement Terminé

ZAC Champvans Les Baume

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

21 août 2014 89 m² SDP

PC n°02504714Z0010 Locaux Annulé

ZAC de Champvans Les Baume Lot N_2

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

27 janv. 2015 3 802 m² SDP SNC BAUME LES DAMES

PC n°02504714Z0019 Logement Commencé

ZAC de Champvans Les Baume

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

07 févr. 2015 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Baume-les-Dames

Permis d'aménager à Baume-les-Dames

6 autorisations

Permis de démolir à Baume-les-Dames

26 autorisations