Le permis de construire n° 0250471900019, délivré le 28 août 2019 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue des Vignottes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 600 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 272. Sur la même voie, rue des Vignottes, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/08/2019

Autorisation

28/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUNIVILLE (08310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0250471900019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 août 2019
Date de dépôt	28/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Vignottes à Baume-les-Dames (25110)

L’autre dossier recensé rue des Vignottes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02504712Z0027 Logement Terminé

13 rue des Vignottes

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

08/02/2013 141 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baume-les-Dames

DP n°0250471900023 Locaux Autorisé

27 rue du Tennis

Baume-les-Dames (25110)

Transformation sans extension

30 avr. 2019 427 m² SDP

PC n°0250471900013 Logement Commencé

25 rue Rosa Luxemburg

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

18 juin 2019 157 m² SDP

PC n°0250471900017 Logement Terminé

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

28 août 2019 134 m² SDP

PC n°0250471900025 Locaux Terminé

Les Grenouilles

Baume-les-Dames (25110)

Transformation sans extension

25 sept. 2019 200 m² SDP

PC n°0250471900015 Logement Autorisé

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

03 oct. 2019 121 m² SDP

PC n°0250471900023 Locaux Autorisé

quai du Canal

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

03 oct. 2019 100 m² SDP VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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