Permis de construire Mixte N° 02503625C0006

Permis de construire n° 02503625C0006 à Avanne-Aveney pour 3 332 m² de logement et locaux, Rue Du Champ Du Noyer

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2025

Dossier PC n° 02503625C0006

Demandeur

AVANNE CHAMP NOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Champ Du Noyer, le permis de construire n° 02503625C0006 a été délivré le 18 octobre 2025 à Avanne-Aveney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de AVANNE CHAMP NOYER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 244 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 20 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 3 029 m² d'habitation et 303 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB396, AB269. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avanne-Aveney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 244 m²

Surface créée

3 332 m²

Variation nette

+3 332 m²

Surface totale après

3 332 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avanne-Aveney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB396 AB269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avanne-Aveney Code postal 25720 Identifiant INSEE 25036
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 029 m² 3 029 m²
Locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 3 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 332 m² 3 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 20 9 - - 45
- 35,6 % 44,4 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVANNE CHAMP NOYER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981983018
SIRET
98198301800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503625C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 244 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Champ Du Noyer, à Avanne-Aveney (25720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVANNE CHAMP NOYER et accordé le 18 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 20 T3 et 9 T4, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 029 m² d'habitation et 303 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503625C0006, déposé en mairie d'Avanne-Aveney.

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