Permis de construire Logement N° 02503624C0008

Permis de construire n° 02503624C0008 à Avanne-Aveney pour 115 m² de logement, 37-39 Gr Grande Rue Sur Les Coutis

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 02503624C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37-39 Gr Grande Rue Sur Les Coutis, le permis de construire n° 02503624C0008 a été délivré le 19 février 2025 à Avanne-Aveney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK9, AK10. Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avanne-Aveney.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 264 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
15/01/2026
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
15/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avanne-Aveney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK9 AK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Coutis

Territoires administratifs

Commune
Avanne-Aveney Code postal 25720 Identifiant INSEE 25036
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 115 m² 0 m² 45 m² 0 m² 70 m² 174 m²
Total 104 m² 115 m² 0 m² 45 m² 0 m² 70 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVANNE-AVENEY (25720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503624C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 15/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37-39 Gr Grande Rue Sur Les Coutis, à Avanne-Aveney (25720).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2025, ouverture de chantier le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503624C0008, déposé en mairie d'Avanne-Aveney.

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