Permis de construire Logement N° 02503625C0012

Permis de construire n° 02503625C0012 à Avanne-Aveney pour 318 m² de logement, 2 Rue De Beure

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PC n° 02503625C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02503625C0012 a été délivré le 14 janvier 2026 à Avanne-Aveney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De Beure.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL62. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avanne-Aveney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avanne-Aveney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avanne-Aveney Code postal 25720 Identifiant INSEE 25036
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 15 m² 303 m² 13 m² 303 m² 2 m² 318 m²
Total 316 m² 15 m² 303 m² 13 m² 303 m² 2 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORAISE (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503625C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De Beure, à Avanne-Aveney (25720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02503625C0012, déposé en mairie d'Avanne-Aveney.

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