Permis de construire Locaux N° 02503624C0007

Permis de construire n° 02503624C0007 à Avanne-Aveney pour 81 m² de locaux, 5 Rue Des Artisans

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 02503624C0007

Demandeur

SCO IZVOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02503624C0007, délivré le 21 février 2025 à Avanne-Aveney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Des Artisans. La demande émane de SCO IZVOR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH243, AH244. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avanne-Aveney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 721 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
18/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avanne-Aveney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH243 AH244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avanne-Aveney Code postal 25720 Identifiant INSEE 25036
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 399 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 480 m²
Total 399 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 399 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 480 m²
dont Bureaux 84 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 165 m²
dont Entrepôt 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Total locaux 399 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCO IZVOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490155819
SIRET
49015581900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVANNE-AVENEY (25720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503624C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Artisans, à Avanne-Aveney (25720).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCO IZVOR et accordé le 21 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2025, ouverture de chantier le 18 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503624C0007, déposé en mairie d'Avanne-Aveney.

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