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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02503624C0001

Permis d'aménager n° 02503624C0001 à Avanne-Aveney pour un terrain de 42 255 m², Rue Du Champ Du Noyer

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ESPACE SAINT LAURENT et autorisé le 10 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02503624C0001, déposé en mairie d'Avanne-Aveney.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PA n° 02503624C0001

Demandeur

ESPACE SAINT LAURENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2025 à Avanne-Aveney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02503624C0001 porte sur un projet situé Rue Du Champ Du Noyer. Le dossier a été déposé par ESPACE SAINT LAURENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 42 255 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB269, AB271, AB273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Avanne-Aveney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Surface du terrain

42 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avanne-Aveney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB269 AB271 AB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avanne-Aveney Code postal 25720 Identifiant INSEE 25036
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 255 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE SAINT LAURENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490902640
SIRET: 49090264000021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02503624C0001
Code commune INSEE	25036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 255 m², situé Rue Du Champ Du Noyer à Avanne-Aveney (25720).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ESPACE SAINT LAURENT et autorisé le 10 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02503624C0001, déposé en mairie d'Avanne-Aveney.

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