Permis de construire n° 02503124A0015 à Audincourt pour 145 m² de locaux, 9 Rue De Valentigney
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 02503124A0015
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'AUDINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De Valentigney, le permis de construire n° 02503124A0015 a été délivré le 9 décembre 2024 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'AUDINCOURT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ477, AZ479, AZ493. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² |
| Locaux | 1 053 m² | 145 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 111 m² | 1 164 m² |
| Total | 1 415 m² | 145 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 111 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 053 m² | 145 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 111 m² | 1 164 m² |
| Total locaux | 1 053 m² | 145 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 111 m² | 1 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'AUDINCOURT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 853226876
- SIRET
- 85322687600011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AUDINCOURT (25400)
Autres dossiers de ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'AUDINCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503124A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |