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Permis de construire Locaux N° 02503119F0026

Permis de construire à Audincourt pour 348 m² de locaux - 9 Rue De Valentigney

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 447 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De Valentigney, Audincourt (25400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'AUDINCOURT et accordé le 6 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503119F0026, instruit par la commune de Audincourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 02503119F0026

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'AUDINCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02503119F0026, délivré le 6 juillet 2020 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue De Valentigney, Audincourt (25400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'AUDINCOURT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ477, AZ479, AZ493.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 447 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

1 415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ477 AZ479 AZ493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	0 m²	363 m²
Locaux	737 m²	230 m²	118 m²	33 m²	0 m²	315 m²	1 052 m²
Total	1 218 m²	230 m²	118 m²	33 m²	118 m²	197 m²	1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	737 m²	230 m²	118 m²	33 m²	0 m²	315 m²	1 052 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'AUDINCOURT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 853226876
SIRET: 85322687600011
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: AUDINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02503119F0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 447 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De Valentigney, Audincourt (25400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'AUDINCOURT et accordé le 6 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503119F0026, instruit par la commune de Audincourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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