Permis de construire Locaux N° 02503124A0016

Permis de construire n° 02503124A0016 à Audincourt pour 146 m² de locaux, 4 rue Raoul Follereau

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 02503124A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2025 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503124A0016 porte sur un projet situé 4 rue Raoul Follereau.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 456 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/02/2025, soit 17 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 647, AK 650, AK 652. Sur la même voie, rue Raoul Follereau, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 286 permis de construire et déclarations préalables à Audincourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

456 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 647 AK 650 AK 652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 456 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EXINCOURT (25400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503124A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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