Déclaration préalable n° 02503124A0154 à Audincourt pour 122 m² de locaux, 10 rue des Refroidieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier DP n° 02503124A0154
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02503124A0154 a été accordée le 6 décembre 2024, pour un projet situé 10 rue des Refroidieres.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 100 m², le programme représente 122 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 2. Sur la même voie, rue des Refroidieres, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 286 permis de construire et déclarations préalables à Audincourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 6 100 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 122 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 122 m² parmi les 610 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 610 m² |
| Total | 610 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Autres activités | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | -122 m² | 488 m² |
| dont Bureaux | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | -122 m² | 488 m² |
| Total locaux | 610 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUJEAUCOURT (25420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503124A0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Refroidieres à Audincourt (25400)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Refroidieres depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.