Permis de construire Logement N° 02502617P0003

Permis de construire n° 02502617P0003 à Arc-sous-Montenot pour 263 m² de logement, 3 Rue De L Eglise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 02502617P0003

Demandeur

SCI NBL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02502617P0003, délivré le 8 décembre 2017 à Arc-sous-Montenot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue De L Eglise. SCI NBL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sous-Montenot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

841 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arc-sous-Montenot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arc-sous-Montenot Code postal 25270 Identifiant INSEE 25026
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 213 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Locaux 829 m² 0 m² 0 m² 38 m² 213 m² -251 m² 578 m²
Total 829 m² 50 m² 213 m² 38 m² 213 m² 12 m² 841 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NBL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828472159
SIRET
82847215900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ARC-SOUS-MONTENOT (25270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02502617P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 263 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De L Eglise, à Arc-sous-Montenot (25270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI NBL et accordée le 8 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02502617P0003, déposé en mairie d'Arc-sous-Montenot.

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