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Permis de construire Locaux N° 02502618P0001

Permis de construire n° 02502618P0001 à Arc-sous-Montenot pour 95 m² de locaux, 18 Rue Anatole Maillard Clos Boudran

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 050 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Anatole Maillard Clos Boudran, à Arc-sous-Montenot (25270).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CLOS BOUDRAN et accordé le 16 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 10 août 2018, achèvement déclaré le 27 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502618P0001, déposé en mairie d'Arc-sous-Montenot.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 02502618P0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CLOS BOUDRAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Anatole Maillard Clos Boudran, le permis de construire n° 02502618P0001 a été délivré le 16 avril 2018 à Arc-sous-Montenot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CLOS BOUDRAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sous-Montenot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 050 m²

Surface existante avant

1 307 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2018

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/04/2018

Chantier (DOC)

10/08/2018

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Localisation du projet à Arc-sous-Montenot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Boudran

Territoires administratifs

Commune: Arc-sous-Montenot Code postal 25270 Identifiant INSEE 25026
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 307 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	1 402 m²
Total	1 307 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	1 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 307 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	1 402 m²
Total locaux	1 307 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	1 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CLOS BOUDRAN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 792653123
SIRET: 79265312300028
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ARC-SOUS-MONTENOT (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02502618P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 050 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Anatole Maillard Clos Boudran, à Arc-sous-Montenot (25270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CLOS BOUDRAN et accordé le 16 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 10 août 2018, achèvement déclaré le 27 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502618P0001, déposé en mairie d'Arc-sous-Montenot.

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PC n°02502616P0002 Logement Commencé

Rue De Geret

Arc-sous-Montenot (25270)

Nouvelle construction

20 juin 2016 95 m² SDP

PC n°02502616P0003 Mixte Commencé

11 Rue De L Eglise

Arc-sous-Montenot (25270)

Transformation avec extension

28 déc. 2016 246 m² SDP COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT

PC n°02502617P0003 Logement Autorisé

3 Rue De L Eglise

Arc-sous-Montenot (25270)

Transformation avec extension

08 déc. 2017 263 m² SDP SCI NBL

PC n°02502619P0002 Logement Terminé

Lot La Combe A L Ours Lot N

Arc-sous-Montenot (25270)

Nouvelle construction

11 mars 2020 166 m² SDP

PC n°02502622P0001 Locaux Terminé

2B Rue Du Geret

Arc-sous-Montenot (25270)

Extension sans transformation

27 mai 2022 50 m² SDP

PC n°02502625P0003 Locaux Autorisé

15 De L'eglise

Arc-sous-Montenot (25270)

Diminution sans transformation

20 mars 2026 71 m² SDP SCI NBL

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