Permis de construire n° 02502622P0001 à Arc-sous-Montenot pour 50 m² de locaux, 2B Rue Du Geret
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2022
Dossier PC n° 02502622P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02502622P0001 a été délivré le 27 mai 2022 à Arc-sous-Montenot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2B Rue Du Geret.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC133, AC132. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sous-Montenot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
23/01/2023
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Arc-sous-Montenot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-sous-Montenot Code postal 25270 Identifiant INSEE 25026
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 70 m² |
| Total | 20 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 70 m² |
| Total locaux | 20 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARC-SOUS-MONTENOT (25270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02502622P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |