Permis de construire Mixte N° 02502616P0003

Permis de construire n° 02502616P0003 à Arc-sous-Montenot pour 246 m² de logement et locaux, 11 Rue De L Eglise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PC n° 02502616P0003

Demandeur

COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 02502616P0003 a été délivré le 28 décembre 2016 à Arc-sous-Montenot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB109. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sous-Montenot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

795 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/12/2016
3
Chantier (DOC)
03/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arc-sous-Montenot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arc-sous-Montenot Code postal 25270 Identifiant INSEE 25026
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 204 m²
Locaux 523 m² 130 m² 54 m² 0 m² 116 m² 68 m² 591 m²
Total 665 m² 130 m² 116 m² 0 m² 116 m² 130 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 146 m² 130 m² 54 m² 0 m² 0 m² 184 m² 330 m²
Autres activités 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 261 m²
dont Bureaux 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 261 m²
Total locaux 523 m² 130 m² 54 m² 0 m² 116 m² 68 m² 591 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212500268
SIRET
21250026800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARC-SOUS-MONTENOT (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02502616P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De L Eglise, à Arc-sous-Montenot (25270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT et accordé le 28 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502616P0003, déposé en mairie d'Arc-sous-Montenot.

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