Permis de construire Mixte N° 02502616P0003

Permis de construire n° 02502616P0003 à Arc-sous-Montenot pour 246 m² de logement et locaux, 11 Rue De L Eglise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PC n° 02502616P0003

Demandeur

COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 02502616P0003 a été délivré le 28 décembre 2016 à Arc-sous-Montenot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB109. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sous-Montenot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

795 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/12/2016
3
Chantier (DOC)
03/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arc-sous-Montenot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arc-sous-Montenot Code postal 25270 Identifiant INSEE 25026
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 204 m²
Locaux 523 m² 130 m² 54 m² 0 m² 116 m² 68 m² 591 m²
Total 665 m² 130 m² 116 m² 0 m² 116 m² 130 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 146 m² 130 m² 54 m² 0 m² 0 m² 184 m² 330 m²
Autres activités 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 261 m²
dont Bureaux 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 261 m²
Total locaux 523 m² 130 m² 54 m² 0 m² 116 m² 68 m² 591 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212500268
SIRET
21250026800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
ARC-SOUS-MONTENOT (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02502616P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De L Eglise, à Arc-sous-Montenot (25270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT et accordé le 28 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502616P0003, déposé en mairie d'Arc-sous-Montenot.

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