Permis de construire à Arc-et-Senans pour 1 288 m² de locaux - 4 Rue Du Centre Bourg
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 12 avril 2016 · Dossier PC n° 02502115C0009 · Demandeur : ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02502115C0009, délivré le 12 avril 2016 à Arc-et-Senans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Du Centre Bourg, Arc-et-Senans (25610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² de bureaux, 52 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OB1609.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arc-et-Senans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 219 m² | 101 m² | 44 m² | 32 m² | 44 m² | 69 m² | 1 288 m² |
| Total | 1 219 m² | 101 m² | 44 m² | 32 m² | 44 m² | 69 m² | 1 288 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 67 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 12 m² | 79 m² |
| Commerce | 910 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 922 m² |
| Entrepôts | 242 m² | 52 m² | 32 m² | 32 m² | 7 m² | 45 m² | 287 m² |
| Total locaux | 1 219 m² | 101 m² | 44 m² | 32 m² | 44 m² | 69 m² | 1 288 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02502115C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25021 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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