Déclaration préalable à Arc-et-Senans pour 6 m² de locaux - 4 Rue Du Centre Bourg
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier DP n° 02502116C0012
Demandeur
ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Cette page présente la déclaration préalable n° 02502116C0012, accordée le 30 août 2016 à Arc-et-Senans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Du Centre Bourg, Arc-et-Senans (25610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1614.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016.
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
27/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
26 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Arc-et-Senans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arc-et-Senans Code postal 25610 Identifiant INSEE 25021
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 192 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 198 m² |
| Total | 1 192 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 192 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 425920352
- SIRET
- 42592035200126
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- AVALLON (89200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02502116C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |