Permis de construire Locaux N° 02501122A0002

Permis de construire n° 02501122A0002 à Allenjoie pour 2 517 m² de locaux, Terre Rouge

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 20 septembre 2022

Dossier PC n° 02501122A0002

Demandeur

EVE 6

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allenjoie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501122A0002 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2022, pour un projet situé Terre Rouge. Le projet est porté par EVE 6.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 517 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD172, ZD175, ZD177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allenjoie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 379 m²

Surface créée

2 517 m²

Variation nette

+2 517 m²

Surface totale après

2 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Allenjoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD172 ZD175 ZD177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allenjoie Code postal 25490 Identifiant INSEE 25011
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² 2 517 m²
Total 0 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² 2 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² 2 517 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² 2 517 m²
Total locaux 0 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² 2 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491372595
SIRET
49137259500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ROYAN (17200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501122A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 379 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Terre Rouge, à Allenjoie (25490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EVE 6 ; la décision est intervenue le 20 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02501122A0002, déposé en mairie d'Allenjoie.

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