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Permis de construire Locaux N° 02501121A0004

Permis de construire à Allenjoie pour 1 252 m² de locaux - Zac Extension Technoland

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 468 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Extension Technoland, Allenjoie (25490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV QUANTUM 009 et accordé le 17 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501121A0004, instruit par la commune de Allenjoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 02501121A0004

Demandeur

SCCV QUANTUM 009

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02501121A0004, délivré le 17 novembre 2021 à Allenjoie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac Extension Technoland, Allenjoie (25490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV QUANTUM 009. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 468 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 319 m² en bureaux, 933 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA183, ZA187, ZA425.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 468 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+1 252 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Allenjoie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA183 ZA187 ZA425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allenjoie Code postal 25490 Identifiant INSEE 25011
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 252 m²	1 252 m²
Total	0 m²	1 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 252 m²	1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	319 m²	319 m²	319 m²
Commerce et services	933 m²	933 m²	933 m²
Total locaux	1 252 m²	1 252 m²	1 252 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV QUANTUM 009

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 918981242
SIRET: 91898124200012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02501121A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 468 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Extension Technoland, Allenjoie (25490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV QUANTUM 009 et accordé le 17 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501121A0004, instruit par la commune de Allenjoie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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