Permis de construire n° 02501121A0006 à Allenjoie pour 1 811 m² de locaux, 1 Rue De La Croze
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2021
Dossier PC n° 02501121A0006
Demandeur
LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02501121A0006, délivré le 30 octobre 2021 à Allenjoie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue De La Croze. Le projet est porté par LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 811 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE164. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allenjoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Allenjoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allenjoie Code postal 25490 Identifiant INSEE 25011
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 1 811 m² |
| Total | 0 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 1 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 1 811 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 1 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407836329
- SIRET
- 40783632900026
- Code APE (NAF)
- 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
- Localisation
- SELONCOURT (25230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02501121A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |