Permis de construire Locaux N° 02501117A0006

Permis de construire n° 02501117A0006 à Allenjoie pour 2 700 m² de locaux, Terre Rouge

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 02501117A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2018 à Allenjoie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501117A0006 porte sur un projet situé Terre Rouge.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 700 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD155, ZD156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allenjoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 937 m²

Surface existante avant

1 241 m²

Surface créée

2 700 m²

Variation nette

+2 700 m²

Surface totale après

3 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/01/2018
Chantier (DOC)
26/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Allenjoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD155 ZD156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allenjoie Code postal 25490 Identifiant INSEE 25011
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 241 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 3 941 m²
Total 1 241 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 3 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 241 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 3 941 m²
dont Industrie 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 2 700 m²
Total locaux 1 241 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 3 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501117A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 937 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terre Rouge, à Allenjoie (25490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 mai 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02501117A0006, déposé en mairie d'Allenjoie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Allenjoie

Autres types d'autorisations à Allenjoie