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Permis de construire Locaux N° 02447917V0005

Permis de construire à Saint-Pardoux-la-Rivière pour 813 m² de locaux - Avenue Leon Sireyjol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Leon Sireyjol, Saint-Pardoux-la-Rivière (24470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BREGERES et accordé le 8 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02447917V0005, instruit par la commune de Saint-Pardoux-la-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 02447917V0005

Demandeur

SCI LES BREGERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02447917V0005, délivré le 8 janvier 2018 à Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Leon Sireyjol, Saint-Pardoux-la-Rivière (24470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES BREGERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C4765.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 905 m²

Surface existante avant

2 052 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+813 m²

Surface totale après

2 865 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C4765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pardoux-la-Rivière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24479
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 052 m²	813 m²	0 m²	0 m²	0 m²	813 m²	2 865 m²
Total	2 052 m²	813 m²	0 m²	0 m²	0 m²	813 m²	2 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	813 m²	813 m²	813 m²	1 626 m²
Commerce et services	1 239 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²
Total locaux	2 052 m²	813 m²	813 m²	2 865 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BREGERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413718388
SIRET: 41371838800023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CUSSAC (87150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02447917V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Leon Sireyjol, Saint-Pardoux-la-Rivière (24470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BREGERES et accordé le 8 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02447917V0005, instruit par la commune de Saint-Pardoux-la-Rivière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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