Permis de construire n° 02447919V0001 à Saint-Pardoux-la-Rivière pour 96 m² de locaux, Avenue Leon Sireyjol
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 02447919V0001
Demandeur
SCI LES BREGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02447919V0001, délivré le 18 mars 2019 à Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Leon Sireyjol. La demande émane de SCI LES BREGERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C4759, C4761, C4851. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2019
Achèvement (DAACT)
04/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-la-Rivière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24479
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 421 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 517 m² |
| Total | 1 421 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 421 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 517 m² |
| Total locaux | 1 421 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BREGERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413718388
- SIRET
- 41371838800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CUSSAC (87150)
Autres dossiers de SCI LES BREGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02447919V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |