Déclaration préalable Locaux N° 02447917V0009

Déclaration préalable à Saint-Pardoux-la-Rivière pour 11 m² de locaux - La Noujarede

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier DP n° 02447917V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02447917V0009, accordée le 19 juillet 2017 à Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Noujarede, Saint-Pardoux-la-Rivière (24470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C3828, C4140, C4141.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 899 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
19/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3828 C4140 C4141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-la-Rivière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24479
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 144 m²
Total 133 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 133 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PARDOUX LA RIVIERE (24470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02447917V0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Noujarede, Saint-Pardoux-la-Rivière (24470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 19 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02447917V0009, instruit par la commune de Saint-Pardoux-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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