Déclaration préalable n° 02447917V0009 à Saint-Pardoux-la-Rivière pour 11 m² de locaux, La Noujarede
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier DP n° 02447917V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02447917V0009 a été accordée le 19 juillet 2017, pour un projet situé La Noujarede.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 899 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Dordogne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 3828, C 4140, C 4141. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pardoux-la-Rivière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-la-Rivière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24479
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 899 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 133 m² à 144 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 144 m² |
| Total | 133 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 133 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 144 m² |
| dont Bureaux | 133 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 144 m² |
| Total locaux | 133 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PARDOUX-LA-RIVIÈRE (24470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02447917V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |