Le permis de construire n° 02447916V0008 a été délivré le 6 février 2017 à Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Lotissement La Plaine du C. La demande émane du marchand de biens SAS MAJOQ.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 10 logements collectifs. Les T2 représentent 8 des 10 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 540 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 195 m², soit 54 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 4647, C 4648. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pardoux-la-Rivière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 195 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/01/2019

Autorisation

06/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 4647 C 4648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pardoux-la-Rivière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24479
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 195 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 540 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	540 m²
Total	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	540 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 10.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
En résidence	10

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	8	2	-	-	-	10
-	80,0 %	20,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SAS MAJOQ, basé à St Pardoux la Riviere. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SAS MAJOQ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802951087
SIRET: 80295108700013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: ST PARDOUX LA RIVIERE (24470)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02447916V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 février 2017
Date de dépôt	14/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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