Permis de construire n° 02447916V0004 à Saint-Pardoux-la-Rivière pour 1 235 m² de logement, Lotissement "Plaine du Cou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PC n° 02447916V0004
Demandeur
SAS MAJOQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02447916V0004 a été délivré le 23 août 2016, pour un projet situé Lotissement "Plaine du Cou. La demande émane du marchand de biens SAS MAJOQ.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 235 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 377 m², soit 69 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 4635, C 4636, C 4637. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pardoux-la-Rivière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-la-Rivière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24479
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 377 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 235 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 1 235 m² |
| Total | 0 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 1 235 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | 9 | - | - | 18 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 18 logements sont déclarés en locatif social. Douze des 18 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS MAJOQ, basé à St Pardoux la Riviere. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAS MAJOQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802951087
- SIRET
- 80295108700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST PARDOUX LA RIVIERE (24470)
Autres dossiers de SAS MAJOQ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02447916V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 14/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles C 4635, C 4636, C 4637 à Saint-Pardoux-la-Rivière (24470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.