Permis de construire n° 02447914J0007 à Saint-Pardoux-la-Rivière pour 1 543 m² de logement, lotissement La Plaine du Couvent
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 août 2014
Dossier PC n° 02447914J0007
Demandeur
SAS MAJOQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 août 2014 à Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02447914J0007 porte sur un projet situé lotissement La Plaine du Couvent. Le projet est porté par le marchand de biens SAS MAJOQ.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 20 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 1 543 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 732 m², soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 4635, C 4636, C 4637. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, lotissement La Plaine du Couvent, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pardoux-la-Rivière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-la-Rivière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24479
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 732 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 543 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 543 m² |
| Total | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 543 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 10 | - | - | 20 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS MAJOQ, basé à Saint-Pardoux-la-Rivière. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAS MAJOQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802951087
- SIRET
- 80295108700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-PARDOUX-LA-RIVIÈRE (24470)
Autres dossiers de SAS MAJOQ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02447914J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 08/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 4635, C 4636, C 4637 à Saint-Pardoux-la-Rivière (24470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement La Plaine du Couvent à Saint-Pardoux-la-Rivière (24470)
L’autre dossier recensé lotissement La Plaine du Couvent depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.