Le permis de construire n° 02447613R0003, délivré le 28 octobre 2013 à Saint-Pantaly-d'Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé impasse La Baysse.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 22 322 m², le programme représente 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 282, B 285, B 284, 284. Le catalogue de Saint-Pantaly-d'Excideuil compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 322 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pantaly-d'Excideuil

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaly-d'Excideuil est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 282 B 285 B 284 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pantaly-d'Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24476
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 322 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 324 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	324 m²
Total	0 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	324 m²
Total locaux	0 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PANTALY-D EXCIDEUIL (24160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02447613R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pantaly-d'Excideuil

PC n°02447612R0002 Locaux Annulé

Ld La Vergne Nord

Saint-Pantaly-d'Excideuil (24160)

Nouvelle construction

07 mars 2013 460 m² SDP

PC n°02447613R0002 Locaux Terminé

La Vitonie

Saint-Pantaly-d'Excideuil (24160)

Nouvelle construction

27 juin 2013 278 m² SDP

DP n°02447613R0003 Locaux Terminé

Petit Saint Jean

Saint-Pantaly-d'Excideuil (24160)

Nouvelle construction

21 déc. 2013 6 m² SDP

DP n°02447614R0002 Locaux Terminé

Ld La Vergne Nord

Saint-Pantaly-d'Excideuil (24160)

Nouvelle construction

13 févr. 2014 868 m² SDP

DP n°02447614R0001 Locaux Terminé

Ld Le Coderc

Saint-Pantaly-d'Excideuil (24160)

Extension sans transformation

20 févr. 2014 29 m² SDP

PC n°02447614R0001 Logement Terminé

Ld Fleyrac Grande Vigne

Saint-Pantaly-d'Excideuil (24160)

Transformation sans extension

23 mai 2014 215 m² SDP

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